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Avis n° 40/2025 du 2 juin 2025
2025
Avis sur la proposition de loi relative à l’accès aux registres de population aux fins de la généalogie successorale (DOC 56 0286/001)
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Publications
Document
Avis n° 39/2025 du 28 mai 2025
2025
Avis concernant un projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 4 juillet 2019 déterminant les modèles de formulaires destinés à la collecte de données relatives …
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Publications